Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conception de cuisine et de conseil proposées par QD Agencement, entreprise individuelle de Quentin Durand exerçant sous le régime de la micro-entreprise, basée à Fay-aux-Loges (45450). SIRET : à compléter.

QD Agencement réalise des prestations intellectuelles de conception et de conseil. Il ne vend pas de mobilier, ne commande pas pour le compte du client et n’assure ni la fourniture, ni la livraison, ni la pose.

• Conception 3D — 179 €
• Conception & Conseil — 279 €
• Accompagnement Complet — À partir de 449 €

Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Offres. Le périmètre exact (pièce étudiée, livrables, nombre de propositions analysées) est confirmé par écrit dans un devis avant tout engagement. L’Accompagnement Complet fait l’objet d’un devis préalable après échange.

Options : deux vues 3d supplémentaires (39 €), nouvelle implantation alternative (79 €), série d’ajustements supplémentaire (49 €), analyse d’un devis supplémentaire (59 €), échange supplémentaire de 30 min (39 €), sollicitation d’un fournisseur supplémentaire (69 €), visite de relevé indicatif, secteur proche de fay-aux-loges (Dès 99 €), mission particulière ou modification importante (Sur devis). Toute option est proposée et acceptée par le client avant d’être réalisée et facturée.

Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La commande est formée par l’acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail) et, le cas échéant, le versement de l’acompte prévu au devis.

Le client transmet les éléments nécessaires : plan ou croquis coté, dimensions principales, photographies, contraintes connues, envies et budget indicatif, et, selon la formule, les devis ou propositions à comparer. La qualité de la prestation dépend de l’exactitude de ces informations. Des éléments manquants peuvent justifier une visite complémentaire ou un devis adapté.

Le délai indicatif de remise est précisé dans le devis. Il court à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires. Pour l’Accompagnement Complet, les délais de réponse des fournisseurs consultés ne dépendent pas de QD Agencement.

Une série d’ajustements est incluse : le client transmet une liste regroupée de modifications raisonnables portant sur la proposition initiale (couleur, finition, élément mineur, rangement dans l’implantation validée).

Ne constituent pas un ajustement : refaire l’implantation, modifier radicalement les dimensions, ajouter une pièce ou changer de cahier des charges. Ces demandes font l’objet d’une proposition complémentaire acceptée au préalable.

Pour un même projet, sans modification substantielle, le client peut passer à une formule supérieure dans les 30 jours suivant la livraison de son étude, en réglant uniquement la différence entre les tarifs de lancement : 100 € de Conception 3D à Conception & Conseil, 170 € de Conception & Conseil à Accompagnement Complet, 270 € de Conception 3D à Accompagnement Complet.

L’analyse repose exclusivement sur les documents fournis. QD Agencement ne garantit pas qu’une proposition soit la moins chère du marché et ne négocie pas pour le compte du client.

Dans l’Accompagnement Complet, QD Agencement sollicite au maximum trois professionnels, avec l’accord du client, et transmet les informations nécessaires avec son autorisation. L’obtention de trois devis n’est pas garantie : les professionnels restent libres de répondre, de refuser ou de facturer leurs propres prestations. Le client choisit seul son fournisseur et contracte directement avec lui.

Les modalités (acompte, solde, moyens de paiement) sont précisées dans le devis. Le solde est exigible à la remise des livrables. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées au taux légal.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire à QD Agencement.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste tenu de payer la part de la prestation réalisée jusqu’à sa rétractation, proportionnellement au prix total. Une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du client qui a reconnu perdre son droit de rétractation, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation. Cette demande est recueillie individuellement, jamais par défaut.

Les plans, vues et dossiers remis sont préparatoires. Ils ne constituent ni des plans d’exécution, ni une validation technique. Les mesures et contraintes techniques doivent être vérifiées par le fournisseur et l’installateur choisis avant commande et pose. QD Agencement est tenu d’une obligation de moyens.

Le client peut utiliser les livrables pour son projet personnel, notamment pour consulter des fournisseurs. QD Agencement conserve ses droits d’auteur et peut, avec l’accord du client, présenter le projet de façon anonymisée.

Les informations transmises sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation. Voir la politique de confidentialité.

En cas de litige, le client s’adresse d’abord à QD Agencement pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : coordonnées à compléter. Les présentes conditions sont soumises au droit français.